L’UFC Que-Choisir fait condamner Twitter

L’UFC Que-Choisir fait condamner Twitter

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Après plus de 4 années de procédure, l’UFC-Que Choisir (L’Union fédérale des consommateurs-Que choisir) a réussi la prouesse de faire plier le géant des réseaux sociaux Twitter. L’association a ainsi obtenu, le 7 août 2018, du tribunal de Grande Instance de Paris, la condamnation du réseau social de microblogage à supprimer plus de 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses “Conditions d’utilisation”, “Politique de confidentialité” et “Règles de Twitter”. Si le jugement est susceptible d’appel, Twitter est également condamné à 30 000 euros de dommages et intérêts.

Certes, cette sanction est pour la moins minime pour le géant américain qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars, sans pour autant dégager de bénéfices, mais c’est tout de même une belle victoire pour l’association française qui regroupe plus de 150 000 adhérents et assure 350 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire français.

La liste des clauses jugées abusives et/ou illicites

Outre la condamnation financière, Twitter a l’obligation à peine d’astreinte de mettre le jugement à disposition des consommateurs à partir de la page d’accueil de sa plateforme. Dans un communiqué, l’UFC Que-Choisir indique que le tribunal a notamment considéré abusives et/ou illicites, les clauses ayant pour effet de :

considérer les données personnelles comme des données « publiques » par défaut ;

transférer librement les données personnelles dans un autre pays sans autres précisions ;

se déclarer irresponsable en cas de faille de sécurité entraînant la fuite notamment des données personnelles ;

copier, adapter, modifier, vendre les contenus postés ou futurs des utilisateurs, y compris ceux protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à tout bénéficiaire sur tout support, sans autorisation préalable ;

clôturer le compte d’un utilisateur en conservant notamment son nom sans limitation de durée ;

modifier les 25 pages de « conditions générales d’utilisation », renvoyant en partie à des contenus en anglais, sans en informer systématiquement les utilisateurs ;

user trop fortement du recours aux liens hypertextes (38 pour accéder à une dizaine d’autres documents !), rendant impossible pour le consommateur la vision de ses droits et devoirs.

Facebook et Google dans le collimateur

Alors que d’autres décisions doivent prochainement intervenir s’agissant des conditions générales/politique de confidentialité de Facebook et Google, l’association UFC - Que Choisir se réjouit, dans son communiqué, que la justice française reconnaisse formellement le fait que les réseaux sociaux doivent permettre à chaque utilisateur d’être pleinement informé de leurs conditions contractuelles et de conserver un véritable contrôle, en particulier pour garder la main sur ses données personnelles.

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